Résumé de La fresque des violences sexistes et sexuelles™

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La fresque des violences sexistes et sexuelles®

L’objectif de cette fresque est de comprendre les facteurs de risque et les conséquences des violences sexistes et sexuelles, et de découvrir les leviers de prévention permettant de les éviter.

Les informations proposées ne sont pas exhaustives (il y a par exemple de nombreux autres facteurs de risques et de nombreuses autres conséquences connues), mais seulement représentatives des problématiques liées aux violences sexistes et sexuelles, en fonction des connaissances scientifiques actuelles.

La fresque se compose d’un support et de quatre séries de cartes : facteurs de risque (24 cartes), infractions (16 cartes), conséquences (14 cartes) et leviers de prévention (12 cartes), soit un total de 66 cartes.

Facteurs de risque

Tout un chacun, que l’on soit une femme ou un homme, un enfant, un adolescent ou un adulte, peut être victime d’une violence sexiste ou sexuelle. On repère cependant des facteurs de risque, c’est-à-dire des contextes qui augmentent le risque d’être auteur ou victime d’une infraction sexuelle.

1/ Être dans une certaine tranche d’âge
L’âge est un facteur de risque côté auteur et victime. Côté victimes, il y a plus de victimes intrafamiliales âgées de 6 à 11 ans et de victimes extrafamiliales âgées de 12 à 17 ans. Côté auteurs, il y a plus d’infractions sexuelles commises entre 13 et 15 ans.

Les agressions sexuelles intrafamiliales touchent majoritairement les enfants âgés de 6 à 11 ans, tandis que les agressions extrafamiliales concernent principalement les adolescents de 12 à 17 ans (1).
Les données du ministère de la Justice en France (2) révèlent que les mineurs représentent une proportion significative des mis en cause dans les affaires de violences sexuelles, avec une implication notable des adolescents âgés de 13 à 15 ans.

2/ Être fille / femme ou garçon / homme
Le genre est un facteur de risque pour être auteur ou victime. Plus de filles/femmes sont victimes (surtout à partir de l’adolescence) et plus de garçons/hommes commettent des infractions sexuelles.

La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont de sexe masculin et la majorité des personnes victimes d’infractions sexuelles sont de sexe féminin (3).
On estime cependant qu’avant la puberté, il pourrait y avoir quasiment autant de filles et de garçons victimes de violences sexuelles (4).
On pense aussi qu’il y a bien plus de femmes (5) qui commettent des infractions sexuelles que ce qui ressort des plaintes et des condamnations, notamment en ce qui concerne les infractions sexuelles commises sur les enfants.

3/ Être célibataire
Le célibat n’est pas un facteur de risque. La majorité des adultes auteurs de violences sexuelles sur mineur ou sur majeurs ne sont pas célibataires.

La majorité des violences sexuelles (6) commises entre majeurs sont des violences sexuelles conjugales ou assimilées à des violences sexuelles conjugales (personnes en couple ou séparées), plus rarement des « inconnus dans la rue ».
L’Institut national de santé publique du Québec (1) rapporte que dans plus de 8 cas sur 10, les agressions sexuelles commises sur des adultes sont perpétrées par des personnes connues de la victime, telles qu’un conjoint, un partenaire intime ou une connaissance.
Concernant les personnes majeures qui commettent des infractions sur les mineurs, les recherches ne font pas consensus, car certains chercheurs estiment que le célibat peut être un facteur de vulnérabilité sociale ou de frustration affective pouvant jouer un rôle dans le passage à l’acte, là ou d’autres repèrent que la majorité des auteurs sont en couple au moment du passage à l’acte.

4/ Être homosexuel(le)
Être en couple avec quelqu’un du même genre augmente le risque d’être victime de violences sexuelles. Les personnes se définissant comme homosexuelles déclarent plus d’agressions sexuelles subies au sein de leur couple que les personnes se définissant comme hétérosexuelles.

Les femmes lesbiennes et bisexuelles rapportent 2,5 fois plus de violences familiales que les femmes hétérosexuelles. Chez les hommes, les gays et bisexuels déclarent également plus fréquemment avoir été victimes de violences que les hétérosexuels (7).

5/ Avoir un handicap / un trouble
Avoir un handicap ou un trouble augmente le risque d’être auteur ou victime de violences sexuelles. Les enfants ayant un handicap ont 4 fois plus de risque d’être victimes de violences sexuelles. Certains auteurs de violences ont des déficiences ou des troubles.

Les enfants et adultes en situation de handicap sont trois à quatre fois plus à risque d’être victimes de violences sexuelles que les personnes non handicapées (8).
Chez les majeurs déficients mentaux auteurs d’agressions sexuelles, leurs troubles cognitifs et leur isolement social peuvent jouer un rôle dans le passage à l’acte. L’absence de repères éducatifs et un vécu de victimisation antérieure sont souvent retrouvés dans leur parcours (9).

6/ Avoir de fausses croyances
Le fait d’avoir de fausses croyances augmente le risque d’être auteur de violences sexuelles. Il peut s’agir de connaissances erronées sur les codes de la séduction, la sexualité (âge de la première fois, anatomie, etc.), ou de distorsions cognitives (par exemple penser qu’un enfant en demande d’affection souhaite avoir une relation sexuelle).

Les distorsions cognitives sont des croyances erronées qui amènent certains auteurs d’agressions sexuelles à justifier, minimiser ou rationaliser leurs actes (10).
Certaines croyances erronées sur les codes de la séduction, l’âge ou l’anatomie augmentent le risque de passage à l’acte, notamment dans les passages à l’acte de mineurs (11).

7/ Avoir été victime de violences
Avoir été victime de violences augmente le risque d’être auteur et victime de violences sexuelles. Beaucoup d’auteurs ont été victimes de violences (pas nécessairement sexuelles). Beaucoup de personnes victimes de violences sexuelles le seront à nouveau (prévalence forte).

Plusieurs méta-analyses indiquent que les victimes de violences sexuelles dans l’enfance ont un risque accru de revictimisation à l’adolescence et à l’âge adulte. Ces travaux mettent en évidence un cycle intergénérationnel de la victimisation (12).
D’autres études explorent le lien entre les violences sexuelles subies dans l’enfance et la perpétration de violences sexuelles à l’âge adulte, mettant en évidence une corrélation significative entre ces deux éléments (13).

8/ Avoir été auteur de violences
Avoir été auteur de violences augmente le risque d’être auteur de violences sexuelles, notamment lorsque l’auteur n’a pas été pris en charge (éducatif, sanitaire, social…) et/ou condamné.

Plusieurs études montrent que les mineurs auteurs de violences, en particulier ceux qui n’ont pas bénéficié d’une prise en charge adaptée, développent des comportements de plus en plus transgressifs, pouvant mener à la commission de nouvelles infractions sexuelles dans leur vie (14).

9/ Consommer des drogues / de l’alcool
Consommer des drogues ou de l’alcool augmente le risque d’être à la fois auteur et victime de violences sexuelles. Côté auteur, c’est un facteur de risque en contexte privé ou festif. Côté victime, la consommation volontaire ou involontaire est un facteur de risque.

Plusieurs études montrent que la consommation excessive d’alcool ou la prise de psychotropes, notamment lors de contextes festifs, est un facteur de désinhibition qui favorise le passage à l’acte sexuel agressif, notamment chez les jeunes auteurs de violences (15).
Chez les personnes victimes, la consommation – intentionnelle ou non – de drogues et d’alcool est un facteur de risque majeur, car elle augmente la vulnérabilité (16).

10/ Regarder des images pédopornographiques / pornographiques
Regarder de la pornographie (lorsque le contenu concorde avec les fantasmes d’agression sexuelle) ou de la pédopornographie augmente le risque d’être auteur de violences sexuelles.

La consommation de pornographie violente est associée à un risque accru de passage à l’acte, en particulier chez les individus ayant des tendances antisociales ou des fantasmes coercitifs (17).
Les travaux sur l’impact de la pédopornographie (images sexuelles mettant en scène des mineurs) ne font pas consensus, mais des études soulignent que la consommation de pédopornographie est souvent un premier indicateur d’un risque futur d’agression (18).

11/ Être dépressif / avoir une faible estime de soi
Un état dépressif augmente le risque d’être auteur de violences sexuelles. De nombreux agresseurs ont une faible estime d’eux-mêmes et ont commis une infraction dans un moment de forte vulnérabilité (séparation, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.).

Beaucoup d’auteurs de violences sexuelles présentent un état dépressif sous-jacent, associé à une insensibilisation émotionnelle et à des difficultés dans la régulation des émotions (19).
D’autres travaux indiquent que les troubles anxio-dépressifs sont fréquents chez les agresseurs sexuels et peuvent jouer un rôle dans leur passage à l’acte (20).

12/ Avoir de faibles habiletés sociales
Avoir de faibles habiletés sociales augmente le risque d’être auteur de violences sexuelles. C’est le cas notamment de personnes qui ne savent pas verbaliser leurs émotions ou gérer un conflit sans violence.

Les déficits en habiletés sociales et une faible intelligence émotionnelle sont des facteurs récurrents chez les auteurs d’agressions sexuelles. Ces lacunes peuvent être combinées à des troubles du comportement et des attitudes antisociales (21).

13/ Avoir des problèmes sexuels
Avoir des problèmes sexuels augmente le risque d’être auteur de violences sexuelles. C’est un facteur de risque que l’on retrouve chez les femmes et chez les hommes ayant agressé.

Une analyse des thérapies appliquées aux agresseurs sexuels montre qu’ils présentent davantage de troubles sexuels et que la gestion de ces troubles est essentielle pour réduire les récidives (22).
Les dysfonctions sexuelles chez les femmes autrices d’infractions sexuelles restent un sujet peu exploré, mais des travaux suggèrent que certains troubles sexuels peuvent être présents dans cette population et influencer les comportements criminels (23).

14/ Travailler dans l’industrie du sexe
Travailler dans l’industrie du sexe augmente le risque d’être victime de violences sexuelles. Cette industrie inclut la pornographie, la prostitution, le commerce d’objets sexuels, les lieux de rencontre (clubs privés), etc.

Différents travaux mettent en évidence les expériences de violences sexuelles répétées subies par certaines personnes dans l’industrie du sexe et leur impact sur la perception du consentement et des comportements à risque (24).
Les personnes en situation de prostitution subissent des violences sexuelles de la part de beaucoup de personnes : les clients, les proxénètes, les dealers, etc.
Les personnes en situation de prostitution sont à risque de subir un large éventail de situations de victimisation, dont des violences sexuelles.
Dans l’industrie pornographique, plusieurs travaux documentent des violences physiques, sexuelles et verbales systémiques, y compris des actes non simulés et imposés aux actrices lors des tournages (25).

15/ Porter une tenue sexy
Porter une tenue sexy n’est pas un facteur de risque pour être victime de violences sexuelles. La majorité des personnes victimes portaient des vêtements habituels (pyjama, jean, etc.) au moment de leur agression.

Les agressions ont lieu indépendamment de l’apparence physique ou des vêtements. Les études montrent que les vêtements portés par la victime au moment de l’agression ne sont pas un facteur de risque (26).

16/ Avoir des difficultés dans les relations intimes
Avoir des difficultés dans les relations intimes augmente le risque d’être auteur de violences sexuelles. C’est un facteur de risque chez les adultes auteurs de violences sexuelles sur enfants.

Plusieurs études montrent que les difficultés relationnelles, les troubles de l’attachement et les schémas relationnels dysfonctionnels sont des facteurs de risque chez les auteurs de violences sexuelles. Les agresseurs présentent souvent une incapacité à établir des relations intimes saines, ce qui les pousse vers des comportements coercitifs (20).

17/ Être de la même famille / en couple
Être de la même famille ou en couple augmente le risque d’être à la fois auteur et victime de violences sexuelles. La majorité des auteurs et des victimes sont de la même famille, sont ou ont été en couple ou font partie du même cercle social.

Les auteurs de violences sexuelles sont souvent issus du même cercle familial que leurs victimes ; les femmes autrices de violences sexuelles partagent souvent un parcours de victimisation antérieure dans leur environnement familial (27).

18/ Être dans une famille violente
Être dans une famille violente augmente le risque d’être à la fois auteur et victime de violences sexuelles. Avoir été témoin de violences familiales dans son enfance augmente le risque d’être auteur de violence sexuelle.

Les agresseurs sexuels sont souvent eux-mêmes issus de milieux familiaux marqués par la violence sexuelle. Le phénomène de transmission intergénérationnelle joue un rôle clé dans la reproduction de ces violences (28).

19/ L’hypersexualisation des jeunes
L’hypersexualisation des jeunes augmente le risque d’être victime de violences sexuelles. Les enfants grandissant dans une société qui sexualise les jeunes (vêtements, médias…) ont plus de risque d’être victimes de violences sexuelles.

Plusieurs études mettent en évidence un lien entre l’image sexualisée des adolescentes et leur vulnérabilité face aux violences sexuelles, quand d’autres explorent la victimisation des jeunes dans un contexte d’hypersexualisation et la manière dont les stéréotypes sexuels dans la société influencent les risques de violences sexuelles (29).

20/ Les stéréotypes de genre
Vivre dans une société où les stéréotypes de genre (la croyance que certaines aptitudes ou traits de personnalité sont spécifiques à un genre dès la naissance) sont très ancrés augmente le risque d’être à la fois auteur et victime de violences sexuelles.

De très nombreuses recherches montrent que les stéréotypes de genre contribuent à justifier et à perpétuer les violences sexuelles, en plaçant les femmes et les minorités de genre dans une posture de vulnérabilité accrue. Elle démontre aussi que les hommes élevés avec des normes rigides de masculinité toxique ont un risque accru de devenir auteurs de violences sexuelles (30).
D’autres études montrent que l’adhésion à des croyances genrées rigides favorise des attitudes problématiques vis-à-vis du consentement sexuel, augmentant ainsi le risque d’être auteur ou victime de violences sexuelles (31).

21/ La banalisation des violences sexuelles
Vivre dans une société où les violences sexuelles sont banalisées (par les médias, les représentants politiques, les policiers, les enseignants, les parents, etc.) augmente le risque d’être à la fois auteur et victime de violences sexuelles.

Différentes études montrent que les normes sociales tolérant ou justifiant la violence sexuelle contribuent à sa perpétuation. La banalisation de ces actes dans la société augmente le risque tant pour les personnes victimes que pour les auteurs (32).

22/ Des peines de prison courtes
La longueur des peines de prison n’est pas un facteur de risque des violences sexuelles. Dans les pays où les peines de prison sont plus courtes, la criminalité n’est pas plus élevée et le taux de récidive pas plus haut.

23/ Vivre dans un pays à la criminalité élevée

La durée des peines n’est pas un facteur central de prévention de la récidive. Une peine trop longue peut même s’avérer être un frein à la réinsertion (33).

Vivre dans une société où la criminalité est élevée augmente le risque d’être à la fois auteur et victime de violences sexuelles. Fréquenter des auteurs de violences sexuelles augmente le risque d’être victime de ces violences.

La transmission intergénérationnelle des violences est plus marquée dans les contextes où la criminalité générale est élevée (34).

24/ Vivre dans un pays en guerre
Vivre dans un pays ou une région en guerre augmente le risque d’être à la fois auteur et victime de violences sexuelles. Cela est également vrai dans le cadre privé, hors des crimes de guerre.

Les conflits armés créent un climat propice aux violences sexuelles, non seulement comme arme de guerre, mais aussi dans la sphère privée, où les normes de violence sont internalisées par les populations (35).

Violences sexistes ou sexuelles

La loi évolue avec le temps et la culture d’un pays. Certains textes de loi sont volontairement imprécis afin de permettre aux juges de les interpréter au regard d’une situation donnée.

25/ Mettre une main aux fesses d’un collègue sans son consentement.
C’est une infraction sexuelle. Toucher les fesses de quelqu’un est un contact sexuel. Un tel contact commis par surprise est un délit puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Les agressions sexuelles (36) autres que le viol sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en l’absence de circonstance aggravante.
C’est un délit. Les délits peuvent être punis de peines de prison et/ou d’amendes ou d’autres peines (stages, etc.).
Pour qu’il y ait agression sexuelle, il faut qu’un contact physique volontaire se fasse sur une zone intime du corps d’une autre personne, et que ce geste ait un caractère sexuel.

26/ Faire une fellation à un homme endormi.
C’est une infraction sexuelle. Un contact bucco-génital commis par surprise est un viol. C’est un crime puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.

Le viol (37) est puni de 15 ans de réclusion criminelle en l’absence de circonstance aggravante.
Le viol est un crime. Les crimes sont punis de peines de prison uniquement, il n’y a pas d’amende.
Est un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, et tout acte bucco-génital, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur soit par violence, contrainte, menace ou surprise (c’est un extrait de la loi, la définition du viol est plus longue).
La notion de « consentement » n’apparaît pas dans la loi concernant le viol. On déduira l’absence de consentement en cherchant à prouver la présence de violence, ou de contrainte, ou de menace ou de surprise. La présence d’un seul de ces quatre éléments est suffisante pour prouver le viol.
La mention « ou sur la personne de l’auteur » a été ajoutée en 2018. Avant cette date, cette situation aurait été considérée comme un délit d’agression sexuelle (car c’est le corps de l’auteur qui est pénétré, par celui de la victime) et non comme un crime de viol.

27/ Envoyer une photo de sa poitrine à quelqu’un de consentant, si on a 21 ans.
Rien d’illégal ici, tant que les deux personnes sont majeures et consentantes.

On part du principe que ce sont deux personnes majeures et capables (sans handicap mental par exemple).

28/ Poster une photo de sa poitrine sur Snapchat, si on a 17 ans.
C’est une infraction sexuelle. Il est interdit d’envoyer une image pornographique d’un mineur – y compris de soi-même. C’est un délit puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 500 000 euros d’amende.

On peut s’appuyer sur deux textes de loi :
– D’abord, dans le Code civil, le droit à l’image d’un mineur (38) ne lui appartient pas, mais appartient à ses parents,
– Mais on s’appuiera surtout sur le texte du Code pénal sur ce que l’on appelle communément la « pédopornographie » (39). En France, il est interdit de posséder ou d’envoyer une représentation pornographique d’un mineur.
Les délits liés à la pédopornographie sont punis de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en l’absence de circonstance aggravante.
Dans les faits, les mineurs ne sont jamais poursuivis pour s’envoyer des nudes. Mais il arrive que des sanctions éducatives soient prononcées contre certains mineurs.
La loi ne donne pas de définition de ce qu’est une représentation pornographique d’un mineur. C’est le juge qui décide du caractère pornographique.

29/ Embrasser quelqu’un sur la bouche par surprise.
C’est une infraction sexuelle. Embrasser sur la bouche est un contact sexuel. Un tel contact commis par surprise est un délit puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Les agressions sexuelles (36) autres que le viol sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en l’absence de circonstance aggravante.

30/ Attacher et pénétrer quelqu’un dans le cadre d’un jeu sadomasochiste.
Rien d’illégal ici, tant que les règles de ce jeu sexuel entre adultes consentants sont claires et parfaitement respectées.

On part du principe que ce sont deux personnes majeures et capables (sans handicap mental par exemple).
Les pratiques sadomasochistes (BDSM) sont fondées sur un contrat entre deux parties. Lorsqu’une personne ne respecte pas les règles fixées, elle peut être poursuivie et condamnée. Ces condamnations sont rares, mais ont déjà été prononcées en France.

31/ Pendant une relation sexuelle, pénétrer l’anus d’une personne par surprise.
C’est une infraction sexuelle. Un contact bucco-génital commis par surprise est un viol. C’est un crime puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.

Le viol (37) est puni de 15 ans de réclusion criminelle en l’absence de circonstance aggravante.
Dans cette situation, on part du principe que la pénétration est volontaire.

32/ Installer une caméra de sécurité dans les sanitaires d’un bâtiment professionnel.
C’est une infraction sexuelle. Le voyeurisme est un délit puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Le voyeurisme (40) est puni de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en l’absence de circonstances aggravantes.
Dans cette situation, on part du principe qu’il s’agit d’un espace où le personnel se déshabille.

33/ Avoir une relation consentie avec sa supérieure hiérarchique.
Rien d’illégal ici, tant qu’aucun des deux n’use de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.  Cette relation ne doit avoir en revanche aucun impact négatif sur l’environnement professionnel.

On part du principe que ce sont deux personnes majeures et capables (sans handicap mental par exemple).
En France, le Code pénal prime sur un contrat de travail ou sur un règlement intérieur. Contrairement à d’autres pays, un employeur ne peut pas interdire les relations intimes en dehors du travail à ses employés.

34/ Proposer une augmentation en échange d’une relation sexuelle.
C’est une infraction sexuelle. Cette proposition peut être considérée comme un délit de harcèlement sexuel, puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Le harcèlement sexuel (41) est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en l’absence de circonstance aggravante.
Le fait que l’auteur de l’infraction abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions est une circonstance aggravante.
Habituellement, pour que l’on parle de « harcèlement », il faut qu’il y ait des actes répétés. Cependant, cette obligation de répétition disparait lorsque l’auteur fait peser sur sa victime une pression grave. C’est le cas dans cette situation.

35/ Proposer à une jeune stagiaire de la voir en dehors des heures de travail.
Rien d’illégal ici, tant que la personne n’insiste pas, par exemple en envoyant un message ou en renouvelant l’invitation, car cela pourrait être une forme de harcèlement sexuel.

On part du principe que ce sont deux personnes majeures et capables (sans handicap mental par exemple).

36/ Faire un cunnilingus à une femme évanouie.
C’est une infraction sexuelle. Un contact bucco-génital commis par surprise est un viol. C’est un crime puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.

Le viol (37) est puni de 15 ans de réclusion criminelle en l’absence de circonstance aggravante.
La mention « et tout acte bucco-génital » dans la définition du viol a été ajoutée en 2021. Avant cette date, cette situation aurait pu être considérée comme un délit d’agression sexuelle et non comme un crime de viol, dans le cas où la pénétration n’aurait pas été établie.

37/ Conserver un nude de son ex-copine qui avait 15 ans à l’époque.
C’est une infraction sexuelle. Détenir l’image pornographique d’un mineur qui a 15 ans est un délit puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

La loi sur la pédopornographie (39) (ce mot n’est pas dans la loi, c’est un terme d’usage) interdit d’acquérir ou de détenir une représentation à caractère pornographique d’un mineur.

38/ Obtenir une relation sexuelle avec un ou une escort en échange d’un bijou.
C’est une infraction sexuelle. Obtenue en échange d’une rémunération, cette relation est un recours à la prostitution, puni d’une amende de 1 500 euros.

En France, le recours à la prostitution (42) est interdit.
La première fois que l’infraction est constatée, ce n’est pas un délit, mais une contravention. En cas de récidive, ça devient un délit.

39/ Avoir une relation sexuelle consentie avec un adolescent de 16 ans à qui on vient de donner un cours particulier.
C’est une infraction sexuelle.  Une relation sexuelle consentie avec un mineur de 16 ans sur lequel on a autorité est un délit d’atteinte sexuelle sur mineur, puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Les atteintes sexuelles (43) sur mineur de 15,16 ou 17 ans sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
On part du principe que la personne donnant le cours particulier est majeure et que l’adolescent de 16 ans est d’accord pour avoir cette relation sexuelle.

40/ Avoir une relation sexuelle consentie avec quelqu’un de 14 ans quand on a soi-même 14 ans.
Rien d’illégal ici, tant qu’aucun des deux n’use de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.  Il n’y a pas, comme on le croit souvent, un âge minimum de consentement.

On part du principe que ce sont deux adolescents ayant les mêmes capacités (sans qu’un des deux ait un handicap mental par exemple).
En France, la majorité sexuelle n’existe pas. Il n’y a pas d’âge minimum pour consentir à des relations sexuelles. Mais attention, ça ne signifie absolument pas qu’un enfant a les capacités pour avoir une relation sexuelle ! Ça signifie simplement qu’on cherchera – comme pour les adultes – la présence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise. S’il y a une différence d’âge importante, un juge pourra considérer qu’il y a une infraction.
Un mineur n’a pas besoin de demander l’autorisation à ses parents pour avoir une relation sexuelle, et un parent ne peut pas imposer une relation sexuelle avec quelqu’un à son enfant.
Toute relation sexuelle entre une personne majeure et une personne de moins de 15 ans est interdite.
La clause « Roméo & Juliette » n’autorise pas les relations sexuelles s’il y a moins de 5 ans de différence d’âge. Elle fait simplement une exception pour que l’infraction soit considérée comme un délit d’atteinte sexuelle et non comme un crime de viol.
Une personne majeure peut avoir des relations sexuelles consenties avec quelqu’un de 15, 16 ou 17 ans, s’il n’y a ni lien familial proche ni autorité sur le mineur (comme dans la situation de la carte précédente). C’est pour cette raison que beaucoup de gens pensent qu’il y a une « majorité sexuelle » à 15 ans. C’est en fait l’âge à partir duquel on considère qu’un mineur a le discernement nécessaire pour consentir à une relation sexuelle avec une personne majeure.

Conséquences

En fonction des personnes et de leurs capacités de résilience, en fonction des réactions de leur entourage, en fonction de la prise en charge des personnes concernées, les violences sexistes et sexuelles peuvent avoir des impacts différents. Il n’y a rien d’automatique.

41/ Aucune conséquence
On peut avoir été victime d’une violence sexuelle ou sexiste et ne  ressentir aucune conséquence négative sur sa vie, sa santé, etc.

C’est un phénomène très peu étudié, mais des personnes ayant été victimes d’infractions sexuelles au cours de leur vie (dans l’enfance, à l’adolescence ou à l’âge adulte) témoignent du fait que ces violences n’ont pas eu d’impact sur leur vie.
Certaines recherches mettent en évidence le fait que certaines personnes ayant été victimes de violences sexuelles dans leur enfance n’ont pas développé de symptômes traumatiques mesurables. Il pourrait s’agir d’un effet lié aux capacités de mentalisation et aux facteurs de protection individuels (54). D’autres études pensent que l’absence de réponse traumatique observable pourrait être liée à des différences dans la régulation émotionnelle et le contexte social (55), quand d’autres suggèrent que l’absence de souvenir expliquerait l’absence apparente de traumatisme (56). Enfin, dans certains cas d’agressions sexuelles sous l’effet de substances chimiques, les personnes victimes peuvent ne pas ressentir de symptômes post-traumatiques, en raison d’une altération de la mémoire et de la conscience lors de l’événement (57).

42/ Troubles du Stress Post-Traumatique (TSPT)
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Parmi les troubles recensés : comportements d’évitement, reviviscence, anxiété, troubles de l’attention, de l’humeur, etc.

Beaucoup d’enfants victimes de violences sexuelles présentent un TSPT, les symptômes les plus courants incluant l’anxiété, la dissociation et des troubles de l’humeur (44).
Différentes études font des liens entre les violences sexuelles et le TSPT chez les adultes victimes de violences sexuelles, mettant en avant parmi les conséquences fréquentes les troubles de l’attachement, l’hypervigilance et les difficultés relationnelles (45).
Pour obtenir plus d’informations sur les psychotraumatismes, vous pouvez visiter le site du Centre national de ressources et de résilience (cn2r.fr).

43/ Sentiment de honte
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexistes ou sexuelles peuvent ressentir de la honte.

La honte est parfois décrite comme un facteur désubjectivant, limitant la capacité des personnes ayant été victimes à se reconstruire psychiquement (46).

44/ Dépression
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexistes ou sexuelles peuvent être déprimées et avoir des pensées suicidaires.

Les antécédents de violences sexuelles dans l’enfance augmentent significativement le risque de dépression et d’idées suicidaires à l’adolescence et à l’âge adulte (47).

45/ Oubli / déni
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexuelles peuvent oublier partiellement ou totalement les faits, temporairement ou définitivement.

Différentes études illustrent le fait que certaines personnes victimes de violences sexuelles ne peuvent se rappeler des faits pendant plusieurs années, avant de les revivre parfois à travers des déclencheurs traumatiques (48).

46/ Difficultés sentimentales / sexuelles
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexistes ou sexuelles peuvent avoir des difficultés à développer et à entretenir des relations sentimentales et sexuelles satisfaisantes.

Plusieurs recherches ont mis en évidence des troubles du désir, des douleurs lors des rapports sexuels et une diminution de la satisfaction sexuelle chez des femmes et des hommes ayant été victimes de violences sexuelles (49). Il est important dans ce cas de pouvoir accéder à une prise en charge thérapeutique adaptée afin de parvenir à une vie sexuelle épanouissante.

47/ Difficultés relationnelles /sociales
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexistes ou sexuelles peuvent avoir des difficultés à développer et à entretenir des relations amicales ou professionnelles satisfaisantes.

Les recherches montrent les difficultés de certaines personnes ayant été victimes à distinguer les comportements normaux des relations malsaines, ce qui peut affecter leur capacité à entretenir des relations amicales et professionnelles saines (50).

48/ Douleur chronique
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexuelles peuvent ressentir des douleurs d’intensité plus ou moins aigüe qui ne sont pas soulagées par des traitements habituels.

Différentes recherches mettent en évidence les douleurs chroniques observées chez des personnes ayant été victimes de violences sexuelles, notamment les douleurs diffuses, les migraines, les douleurs pelviennes et musculaires inexpliquées (51).

49/ Trouble Obsessionnel du Comportement (TOC)
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexuelles peuvent avoir des pensées obsessionnelles, dérangeantes, répétitives, incontrôlables, causant une forte anxiété.

La sidération vécue durant une violence subie peut favoriser l’émergence de pensées obsessionnelles et de comportements compulsifs chez les personnes ayant été victimes. Les manifestations cliniques du TOC, notamment les compulsions telles que les comportements répétitifs (se laver les mains, vérifier, etc.) ou les actes mentaux (compter, etc.) peuvent être exacerbés chez les personnes ayant subi des traumatismes sexuels (52).

50/ Trouble de l’alimentation
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexuelles peuvent développer des comportements d’anorexie, de boulimie mentale ou de frénésie alimentaire.

Certaines études ont repéré un lien entre l’attachement insécure, les violences sexuelles et l’apparition de troubles alimentaires, montrant que des personnes ayant été victimes peuvent développer des troubles anxieux et alimentaires (53).

51/ Conflit familial /séparation
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexuelles peuvent voir leur famille ou leur couple se déchirer, se scinder. Cela mène parfois à une séparation.

Différentes études montrent que les violences sexuelles peuvent entraîner des perturbations importantes dans la dynamique familiale, notamment à travers des conflits conjugaux et une division des rôles parentaux. Les enfants victimes sont particulièrement affectés par ces tensions (58).

52/ Coût individuel /familial
Il n’y a rien d’automatique, mais c’est une conséquence connue des violences sexuelles. Des personnes ayant été victimes de violences sexuelles et leur famille peuvent se retrouver confrontées à des dépenses imprévues (soutien psychologique, avocat, déménagement, etc.).

Les violences sexuelles peuvent entraîner des coûts considérables pour les personnes qui en sont victimes et leurs familles. Les principales dépenses incluent les soins médicaux, le soutien psychologique, les frais d’avocat et parfois la perte de revenus liée à l’impact psychologique des violences (59).

53/ Coût humain
C’est une conséquence connue des violences sexuelles. Les violences sexistes et sexuelles ont un coût humain : le travail des forces de l’ordre, des professionnels de la justice, de la santé, etc.

Plusieurs documents fournissent des données détaillées sur les coûts humains des violences sexistes et sexuelles en France, et mettent en lumière les efforts déployés par les services publics pour lutter contre ce fléau (60).

54/ Coût social
C’est une conséquence connue des violences sexuelles. Les violences sexistes et sexuelles ont un coût pour la société : le coût de la justice, du système pénitentiaire, de la prise en charge sanitaire, etc.

Le coût économique annuel des violences sexuelles est massif, affectant à la fois les individus et l’économie en raison des prises en charge médicale, judiciaire et sociale, parfois tardives (61).

Leviers de prévention

Il est complexe d’évaluer l’impact des différentes approches préventives. On a cependant repéré des leviers de prévention qui, lorsqu’ils sont adaptés à un contexte et utilisés par des professionnels formés, peuvent limiter le risque de survenue des violences sexistes et sexuelles.

55/ Développement des compétences psychosociales
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Parmi les compétences psychosociales : apprendre à gérer ses émotions, à communiquer efficacement, à avoir une pensée critique, à avoir de l’empathie pour les autres, à gérer son stress, etc.

Les définitions et les classifications des CPS ont évolué au cours de ces 30 dernières années. Elles ont notamment été actualisées en 2022 par Santé publique France par la réalisation d’une synthèse de littérature et avec l’appui d’un comité de chercheurs et de professionnels de la prévention (62).

56/ Prise en charge précoce des auteurs et des victimes
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Plus tôt on prend en charge correctement les auteurs et les victimes, mieux on prévient la répétition de ces violences.

De nombreux travaux soulignent l’importance du dépistage précoce des comportements à risque chez les jeunes auteurs de violences sexuelles, afin d’éviter l’escalade et la récidive (63).

57/ Bonne connaissance de la loi
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. L’apprentissage de ce qui est autorisé et de ce qui est interdit (notamment les lois pénales) commence dès l’enfance.

De nombreux auteurs de violences sexuelles n’ont pas une connaissance claire des limites légales. Une meilleure information dès le plus jeune âge, notamment sur les conséquences pénales des violences sexuelles, permettrait de réduire la récidive et d’empêcher certains passages à l’acte (17).

58/ Prévention des stéréotypes de genre
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Dès la petite enfance, il faut prévenir la croyance que certaines aptitudes ou traits de personnalité sont spécifiques à un genre dès la naissance.

De nombreux travaux établissent un lien clair entre les stéréotypes de genre et les violences sexistes et sexuelles. Ils mettent en avant l’importance d’éduquer les enfants dès leur plus jeune âge pour déconstruire ces stéréotypes et éviter qu’ils ne justifient des comportements sexistes plus tard (30).

59/ Peines de prison plus longues
Ce n’est pas un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Des peines de prison trop longues limitent la réinsertion et fragilisent des auteurs d’infraction face au risque de récidive.

Les travaux de recherche montrent que les programmes de réinsertion avec un suivi adapté, les prises en charge éducative, sociale et sanitaire donnent de bien meilleurs résultats que d’allonger les peines de prison (65).

60/ Castration chimique systématique
Ce n’est pas un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Si ce traitement médical peut aider certains patients, systématiser pour tous les agresseurs sexuels la prise de médicaments limitant certaines hormones sexuelles n’est en aucun cas une solution viable.

Les psychiatres mettent en garde contre l’illusion que les traitements hormonaux visant à réduire la libido empêcheraient toute récidive. Certains individus peuvent développer des mécanismes compensatoires et exprimer leur violence sous d’autres formes (66). En France, la prise en charge des patients doit obligatoirement s’accompagner d’un suivi thérapeutique (psychothérapie, etc.).

61/ Éducation à la vie affective et sexuelle
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Il faut systématiser pour tous les âges des séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, en adaptant toujours les propos et les contenus.

L’éducation complète à la sexualité est primordiale pour préparer les jeunes à une vie sûre, productive et épanouissante dans un monde où les violences sexuelles continuent de présenter des risques graves pour leur bien-être (67).
En France, le programme EdSens™ est le plus complet, proposant sept séances de la toute petite section de maternelle à la dernière année de lycée (68).

62/ Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs
Ce n’est pas un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Il faut accompagner l’apprentissage des outils numériques pour préparer les enfants et les adolescents à en faire une bonne utilisation, tout en les protégeant de ses dangers.

L’interdiction pure et simple d’accéder aux réseaux sociaux n’empêche pas l’exposition à des contenus violents ou sexuels, car les jeunes trouvent souvent des moyens de contourner ces restrictions. La sensibilisation et l’accompagnement des jeunes à un usage éclairé des réseaux sociaux sont plus efficaces que l’interdiction pure et simple (69).

63/ Meilleure formation des professionnels
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Il faut améliorer la formation des professionnels (police, justice, santé, éducation…) pour une meilleure compréhension et une meilleure prise en charge des auteurs et des victimes.

Les travaux soulignent l’importance d’une formation continue et adaptée pour que les professionnels puissent agir efficacement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, notamment dans le repérage et la prise en charge des auteurs de violences sexuelles pour prévenir les passages à l’acte (70).

64/ Structures de soutien /numéros d’aide
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Il faut créer et financer des structures de soutien, pour les personnes victimes comme pour les personnes ayant peur de passer à l’acte (pensées pédophiles, etc.).

Les structures de soutien et les numéros d’aide sont des leviers essentiels dans la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles, que ce soit pour les personnes victimes ou pour les personnes ayant peur de passer à l’acte.
Deux exemples :
le numéro 116006 permet à toute personne qui s’estime victime d’une infraction d’être aidée, dans le respect de son anonymat (71),
le numéro STOP au 0 806 23 10 63 est un dispositif téléphonique d’évaluation et d’orientation destiné aux personnes attirées sexuellement par les enfants (72).

65/ Législation / système judiciaire fonctionnels
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Il faut avoir une législation claire et compréhensible et une justice pénale fonctionnelle et suffisamment financée.

L’analyse des protections internationales et européennes contre les violences sexuelles montre que des lois claires et appliquées efficacement permettent une meilleure prise en charge des personnes victimes et réduisent les récidives (73).

66/ Informer sur les violences sexistes et sexuelles
C’est un levier de prévention des violences sexistes et sexuelles. Il faut proposer une information claire sur les violences sexistes et sexuelles, en s’appuyant sur des données fiables. C’est un des enjeux de cette fresque !

Les recherches soulignent que les campagnes d’information et les outils de sensibilisation permettent de déconstruire les mythes autour des violences sexuelles et d’améliorer la reconnaissance des comportements problématiques (33). La supervision, la formation et l’information du grand public participent également à la réduction des violences (74).

À propos de la fresque des violences sexistes et sexuelles®

La fresque a été développée en 2023 par Sébastien Brochot, préventeur et formateur spécialisé dans la prévention des violences sexuelles. Elle est portée par bonheur.fr.

Elle s’appuie sur des travaux scientifiques nationaux et internationaux reconnus par les professionnels spécialisés dans le domaine des infractions sexuelles.

La fresque des violences sexistes et sexuelles® est une marque déposée auprès de l’INPI, 2023 © Bonheur.fr, tous droits réservés.

Ressources bibliographiques

Chaque information donnée dans cet atelier a été validée par plusieurs études scientifiques internationales. Dans la bibliographie, nous avons sélectionné une seule source par information. Les travaux français ou francophones et les méta-analyses (analyse d’une série d’études indépendantes sur un même sujet) ont été privilégiés, ainsi que les ressources en libre accès. Cependant, certaines ressources anglophones ou payantes qui nous semblaient particulièrement intéressantes ont été préférées à d’autres.

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    2. Romero, M. (2022). La prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel à la Protection judiciaire de la jeunesse. Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ; Fédération française des centres de ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS).
    3. Debauche, A., Lebugle, A., Brown, E., Lejbowicz, T., Mazuy, M., Charruault, A., Dupuis, J., Cromer, S., & Hamel, C. (2017). Présentation de l’enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles (Document de travail n°229). Institut national d’études démographiques (Ined).
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    5. Thomas, J.-L. (2019, 7 janvier). Les femmes auteures d’agression sexuelle. Présentation aux Assises Internationales.
    6. Sanchez, M., Fouques, D., & Romo, L. (2022). Violences sexuelles entre partenaires intimes : caractéristiques et enjeux cliniques. Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, 180(1), 63-70.
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    38. Article 372-1 du Code civil.
    39. Article 227-23 du Code pénal.
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