Conditions d’utilisation de la licence

La fresque des violences sexistes et sexuelles™ est une marque déposée auprès de l’INPI. Son utilisation est soumise à condition. La marque appartient à Sébastien BROCHOT, également propriétaire du site « bonheur.fr ».

La licence d’utilisation de la marque est annuelle, par année civile (janvier à décembre d’une même année). Elle est gratuite pour une animation à titre bénévole et payante pour une animation à titre professionnel. Le montant peut varier d’une année à l’autre. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Toute utilisation de la marque sans licence fera l’objet d’un dépôt de plainte et de poursuites judiciaires.

Son abréviation sous forme de mot-clé (hashtag) est « #fresquevss ».

Seules les personnes ayant suivi une formation spécifique avec bonheur.fr sont autorisées à animer une fresque des violences sexistes et sexuelles™.

Les personnes ayant suivi une formation ne peuvent en aucun cas former d’autres personnes à l’animation de la fresque des violences sexistes et sexuelles™.

Chaque participant à une fresque des violences sexistes et sexuelles™ a l’obligation de remplir l’évaluation en fin d’atelier afin de pouvoir comptabiliser le nombre total de personnes sensibilisées.

Hormis le cas où la facturation est intégralement gérée par bonheur.fr, chaque participation à une fresque des violences sexistes et sexuelles™ doit donner lieu au paiement d’une redevance pour chaque participant (10€ pour un atelier proposé bénévolement, 30€ pour un atelier proposé professionnellement), avant ou après chaque session, sur le site bonheur.fr depuis l’espace d’animation. Le paiement doit être effectué au plus tard 7 jours après la session. Tout achat est définitif (aucun remboursement possible).

Tout manquement à cette obligation fera l’objet d’un dépôt de plainte et de poursuites judiciaires.
Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications par tous les moyens légaux à notre disposition.

La fresque (support tissu imprimé) et les cartes ne peuvent pas être personnalisées.

Toute utilisation de la marque doit porter le symbole « ® » ou « ™ » et les mentions suivantes « La fresque des violences sexistes et sexuelles™ est une marque déposée. Atelier développé par bonheur.fr. [Nom de votre structure] dispose d’une licence d’utilisation pour l’année [année sous le format YYYY]. »
Pour les pages internet (y compris les réseaux sociaux et les applications), un lien URL actif doit pointer vers le site « https://bonheur.fr/ ».

Vous avez le droit d’utiliser la marque dans vos publicités sur Internet : Google Ads, publicités Facebook/Instagram, Twitter, LinkedIn, etc. tant que votre licence est active.

Durant la période pendant laquelle vous êtes sous licence puis durant dix (10) ans après la dernière utilisation ou le dernier achat de la licence, vous ne pouvez pas proposer une fresque similaire ou un atelier similaire, équivalent ou proche. Vous pouvez bien entendu poursuivre votre activité de formation dans le domaine précédemment investi (prévention, sensibilisation, EARS, etc.).

Toute utilisation abusive, mensongère ou ne respectant pas les valeurs éthiques et morales de la fresque des violences sexistes et sexuelles™ sera dénoncée par courrier simple ou message électronique. Toute dénonciation entraîne l’interdiction immédiate d’utilisation de la marque sur tout support et l’arrêt immédiat de toute animation de l’atelier. Tout manquement à cette obligation fera l’objet d’un dépôt de plainte et de poursuites judiciaires. En cas d’achat des supports (fresque et cartes), aucun remboursement ne pourra être effectué.

Cette fresque fera l’objet de mises à jour. Toute personne animant une fresque des violences sexistes et sexuelles™ a l’obligation de se référer au livret d’animation le plus récent et à prendre en considération les mises à jour (nouvelles cartes, nouvelles données scientifiques, etc.).